Directive (UE) 2019/2162 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/2162
RattachementDirective (UE) 2019/2162
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019L2162)
RéférenceConsidérant 7 de la directive (UE) 2019/2162EUR-Lex →

(7) En décembre 2013, la Commission a demandé l’avis de l’ABE conformément à l’article 503, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

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