Directive (UE) 2019/2177 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/2177
RattachementDirective (UE) 2019/2177
Versionacte d'origine du 18/12/2019 (CELEX 32019L2177)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2019/2177EUR-Lex →

(2) La qualité des données de négociation et celle du traitement et de la mise à disposition de ces données, y compris le traitement et la mise à disposition de données dans un cadre transfrontalier, sont d’une importance capitale pour la réalisation de l’objectif principal du règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil, qui est d’accroître la transparence des marchés financiers. Des données de négociation précises permettent aux utilisateurs d’obtenir une vue d’ensemble des activités de négociation sur l’ensemble des marchés financiers de l’Union et aux autorités compétentes de disposer d’informations précises et complètes sur les transactions concernées. Compte tenu de la dimension transfrontalière du traitement des données, des avantages d’une mise en commun des compétences relatives aux données, parmi lesquels la possibilité de réaliser des économies d’échelle, et des effets négatifs de divergences éventuelles dans les pratiques de surveillance, tant sur la qualité des données de négociation que sur les tâches des PSCD, il convient de transférer l’agrément et la surveillance des PSCD, ainsi que les compétences en matière de collecte de données, des autorités compétentes à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (AEMF), sauf à l’égard des ARM ou des APA qui font l’objet d’une dérogation au titre du règlement (UE) no 600/2014.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L2177. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).