Directive (UE) 2019/2177 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/2177
RattachementDirective (UE) 2019/2177
Versionacte d'origine du 18/12/2019 (CELEX 32019L2177)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2019/2177EUR-Lex →

(6) La directive 2009/138/CE prévoit qu’une composante «pays» intervient dans la correction pour volatilité. Afin d’assurer que cette composante «pays» atténue effectivement l’effet d’exagération des marges des obligations dans le pays concerné, il convient de définir un seuil approprié pour l’écart «pays» moyennant correction du risque aux fins de l’application de la composante «pays».

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