Directive (UE) 2019/2177 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/2177
RattachementDirective (UE) 2019/2177
Versionacte d'origine du 18/12/2019 (CELEX 32019L2177)
RéférenceConsidérant 9 de la directive (UE) 2019/2177EUR-Lex →

(9) Afin de tenir compte du remplacement du comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) par l’AEAPP, les références faites au CECAPP dans la directive 2009/138/CE devraient être supprimées.

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