Directive (UE) 2019/2235 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/2235
RattachementDirective (UE) 2019/2235
Versionacte d'origine du 16/12/2019 (CELEX 32019L2235)
RéférenceConsidérant 11 de la directive (UE) 2019/2235EUR-Lex →

(11) Il convient, dès lors, de modifier les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en conséquence,

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