Règlement (UE) 2019/2 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2
RattachementRèglement (UE) 2019/2
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32019R0002)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/2EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil contient des dispositions autorisant la conclusion de contrats de location d'aéronefs immatriculés dans des pays tiers, notamment de contrats de location avec équipage.

Aller plus loin

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