(3) L' accord de transport aérien (ATA) entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, a été signé le 25 avril 2007 et modifié ultérieurement par un protocole signé le 24 juin 2010. L'ATA traduit l'engagement de ses parties de contribuer à l'objectif commun, qui est de continuer à lever les obstacles à l'accès au marché afin de maximiser les avantages pour les consommateurs, les compagnies aériennes, les travailleurs et les populations des deux côtés de l'Atlantique.
Règlement (UE) 2019/2 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2
RattachementRèglement (UE) 2019/2
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32019R0002)
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