(5) Les évolutions dans le domaine et les discussions passées au sein du comité mixte institué en vertu de l'ATA ont montré que les parties à l'ATA tireraient avantage d'un accord spécifique sur la location avec équipage qui apporterait des précisions concernant les dispositions applicables de l'ATA.
Règlement (UE) 2019/2 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2
RattachementRèglement (UE) 2019/2
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32019R0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.