(6) Étant donné qu'un tel accord sur la location avec équipage impliquerait un assouplissement des limites de durée en vigueur, il aurait une incidence sur le règlement (CE) no 1008/2008, qui fixe des limites de durée dans le cas où des transporteurs de l'Union louent des aéronefs avec équipage auprès de transporteurs de pays tiers.
Règlement (UE) 2019/2 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2
RattachementRèglement (UE) 2019/2
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32019R0002)
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