Règlement (UE) 2019/2 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2
RattachementRèglement (UE) 2019/2
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32019R0002)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2019/2EUR-Lex →

(9) Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 1008/2008 en conséquence,

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