Règlement (UE) 2019/4 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/12/2018, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R0004-20190107 du 07/01/2019, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2019/4
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS PROCÉDURALES ET FINALES
  1. Règlement (UE) 2019/4
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS PROCÉDURALES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02019R0004-20190107)
Référencearticle 25 du règlement (UE) 2019/4EUR-Lex →

La directive 90/167/CEE est abrogée.

Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI du présent règlement.

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