Version d'origine : acte du 11/12/2018, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R0004-20190107 du 07/01/2019, la plus récente en français).
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2019/4EUR-Lex →
TOLÉRANCES ADMISES POUR LES INDICATIONS D’ÉTIQUETAGE RELATIVES À LA COMPOSITION DES ALIMENTS MÉDICAMENTEUX POUR ANIMAUX ET DES PRODUITS INTERMÉDIAIRES VISÉES À L’ARTICLE 9, PARAGRAPHE 3
Les tolérances fixées dans la présente annexe n’englobent que les écarts techniques.
Lorsqu’il s’avère que la composition d’un aliment médicamenteux pour animaux ou d’un produit intermédiaire s’écarte de la teneur en substance active antimicrobienne indiquée sur l’étiquette, une tolérance de 10 % doit être appliquée.
Pour les autres substances actives, les tolérances suivantes s’appliquent:
| Substance active par kg d’aliment médicamenteux pour animaux ou de produit intermédiaire | Tolérance
| > 500 mg | ± 10 %
| ≤ 500 mg | ± 20 %
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.