INFORMATIONS À INDIQUER SUR L’ORDONNANCE VÉTÉRINAIRE D’ALIMENTS MÉDICAMENTEUX POUR ANIMAUX VISÉE À L’ARTICLE 16, PARAGRAPHE 6
ORDONNANCE VÉTÉRINAIRE D’ALIMENTS MÉDICAMENTEUX POUR ANIMAUX
1. Nom, prénom et coordonnées du vétérinaire et, s’il y a lieu, son numéro professionnel.
2. Date de délivrance, numéro unique de l’ordonnance, date d’expiration de l’ordonnance (si sa durée de validité est inférieure à celle visée à l’article 16, paragraphe 8) et signature ou forme équivalente d’identification électronique du vétérinaire.
3. Nom, prénom et coordonnées du détenteur d’animaux et, le cas échéant, numéro d’identification de l’établissement.
4. Identification (notamment la catégorie, l’espèce et l’âge) des animaux et nombre d’animaux ou, s’il y a lieu, poids des animaux.
5. Maladie diagnostiquée à traiter. Pour les médicaments vétérinaires immunologiques ou antiparasitaires sans effets antimicrobiens, maladie à prévenir.
6. Désignation (nom et numéro d’autorisation de mise sur le marché) du ou des médicaments vétérinaires, incluant le nom de la ou des substances actives.
7. En cas de prescription du médicament vétérinaire conformément à l’article 107, paragraphe 4, à l’article 112, à l’article 113 ou à l’article 114 du règlement (UE) 2019/6, une déclaration à cet effet.
8. Taux d’incorporation du ou des médicaments vétérinaires et de la ou des substances actives (quantité par unité de poids de l’aliment médicamenteux pour animaux).
9. Quantité d’aliments médicamenteux pour animaux.
10. Mode d’emploi destiné au détenteur d’animaux, précisant notamment la durée du traitement.
11. Pourcentage d’un aliment médicamenteux pour animaux dans la ration journalière ou quantité d’aliments médicamenteux par animal et par jour.
12. Pour les animaux producteurs de denrées alimentaires, le temps d’attente, même si ce temps d’attente est nul.
13. Précautions d’emploi nécessaires pour garantir une utilisation correcte et, s’il y a lieu, pour assurer une utilisation prudente d’antimicrobiens.
14. Pour les animaux producteurs de denrées alimentaires et les animaux à fourrure, mention «La présente ordonnance ne peut être réutilisée».
15. Les mentions suivantes, à compléter par le fournisseur de l’aliment médicamenteux pour animaux ou le mélangeur à la ferme, selon le cas:
— nom ou raison sociale et adresse,
— date de livraison ou date de mélange à la ferme,
— numéro de lot de l’aliment médicamenteux pour animaux délivré sous l’ordonnance vétérinaire de l’aliment médicamenteux pour animaux, sauf pour les mélangeurs à la ferme.
16. Signature du fournisseur au détenteur d’animaux ou du mélangeur à la ferme.