Règlement (UE) 2019/5 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/5
RattachementRèglement (UE) 2019/5
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32019R0005)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2019/5EUR-Lex →

(13) Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 726/2004 et (CE) no 1901/2006 ainsi que la directive 2001/83/CE en conséquence,

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