Règlement (UE) 2019/6 · Article

Article 122

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02019R0006-20220128, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2018).

TexteRèglement (UE) 2019/6
IntituléMise en œuvre des dispositions relatives à la publicité
Rattachement
Section 4 — Publicité
  1. Règlement (UE) 2019/6
  2. CHAPITRE VII — FOURNITURE ET UTILISATION
  3. Section 4 — Publicité
VersionConsolidée au 28/01/2022 (CELEX 02019R0006-20220128)
Référencearticle 122 du règlement (UE) 2019/6EUR-Lex →

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