Version consolidée au 28/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02019R0006-20220128, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2018).
TexteRèglement (UE) 2019/6
IntituléGroupe de coordination pour les procédures de reconnaissance mutuelle et décentralisées pour les médicaments vétérinaires
RattachementCHAPITRE X — RÉSEAU DES AUTORITÉS DE RÉGLEMENTATION
Règlement (UE) 2019/6
CHAPITRE X — RÉSEAU DES AUTORITÉS DE RÉGLEMENTATION
VersionConsolidée au 28/01/2022 (CELEX 02019R0006-20220128)
Référencearticle 142 du règlement (UE) 2019/6EUR-Lex →
1. Il est institué un groupe de coordination pour les procédures de reconnaissance mutuelle et décentralisées pour les médicaments vétérinaires (ci-après dénommé «groupe de coordination»).
2. L’Agence dote le groupe de coordination d’un secrétariat chargé de l’assister dans l’exécution de ses procédures et de permettre audit groupe, à l’Agence et aux autorités compétentes d’avoir des contacts appropriés.
3. Le groupe de coordination établit son règlement intérieur, qui entre en vigueur après avis favorable de la Commission. Ce règlement intérieur est rendu public.
4. Le directeur exécutif de l’Agence ou son représentant et les représentants de la Commission ont le droit d’assister à toutes les réunions du groupe de coordination.
5. Le groupe de coordination collabore étroitement avec les autorités compétentes et l’Agence.
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