Au plus tard le 28 janvier 2022, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur une étude de faisabilité concernant la mise en place d’un système d’analyse par substance active (monographies) et d’autres options possibles pour l’évaluation des risques pour l’environnement des médicaments vétérinaires, qu’elle assortit, le cas échéant, d’une proposition législative.
Règlement (UE) 2019/6 · Article
Article 156
Article en vigueur.
Version consolidée au 28/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02019R0006-20220128, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2018).
TexteRèglement (UE) 2019/6
IntituléRéexamen des règles applicables à l’évaluation des risques pour l’environnement
Rattachement
CHAPITRE XII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Règlement (UE) 2019/6
- CHAPITRE XII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 28/01/2022 (CELEX 02019R0006-20220128)
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