(17) Le remplacement ou l’ajout d’un nouvel antigène ou d’une nouvelle souche dans des médicaments vétérinaires immunologiques déjà autorisés contre la grippe aviaire, la fièvre catarrhale du mouton, la fièvre aphteuse ou la grippe équine, par exemple, ne devrait pas être considéré comme l’ajout d’une nouvelle substance active.
Règlement (UE) 2019/6 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/6
RattachementRèglement (UE) 2019/6
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32019R0006)
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