Article considérant 40

(40) Dans certaines circonstances dans lesquelles coexistent un problème de santé publique ou de santé animale majeur et une incertitude scientifique persistante, des mesures appropriées peuvent être adoptées en tenant compte de l’article 5, paragraphe 7, de l’accord de l’OMC sur l’application de mesures sanitaires et phytosanitaires qui a été interprété pour l’Union dans la communication de la Commission du 2 février 2000 sur le recours au principe de précaution. Le cas échéant, les États membres ou la Commission devraient s’efforcer d’obtenir les renseignements additionnels nécessaires pour procéder à une évaluation plus objective du problème concerné et réexaminer la mesure en conséquence dans un délai raisonnable.