Règlement (UE) 2019/6 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/6
RattachementRèglement (UE) 2019/6
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32019R0006)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (UE) 2019/6EUR-Lex →

(42) Il est nécessaire d’atténuer le risque de développement de résistance aux médicaments antimicrobiens à usage humain ou vétérinaire. Par conséquent, il convient que les demandes concernant un médicament vétérinaire antimicrobien contiennent des informations relatives au risque de développement de résistance aux antimicrobiens que l’utilisation de ce médicament pourrait faire courir à l’homme, à l’animal ou aux organismes associés à ceux-ci. Afin de garantir un niveau élevé de santé publique et de santé animale, les médicaments vétérinaires antimicrobiens ne devraient être autorisés qu’après la réalisation d’une évaluation scientifique minutieuse du rapport bénéfice/risque. Si nécessaire, l’autorisation de mise sur le marché devrait être subordonnée au respect de conditions afin de restreindre l’utilisation du médicament vétérinaire. Ces conditions devraient comprendre des restrictions quant à toute utilisation du médicament vétérinaire qui n’est pas conforme aux termes de l’autorisation de mise sur le marché, en particulier au résumé des caractéristiques du produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0006. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).