(51) La majorité des médicaments vétérinaires présents sur le marché ont été autorisés en application d’une procédure nationale. Le manque d’harmonisation du résumé des caractéristiques du produit pour les médicaments vétérinaires autorisés en application d’une procédure nationale dans plusieurs États membres crée des obstacles supplémentaires et inutiles à la circulation des médicaments vétérinaires dans l’Union. Il est nécessaire d’harmoniser ces résumés des caractéristiques du produit au moins en ce qui concerne la posologie, les utilisations et les précautions d’emploi des médicaments vétérinaires.
Règlement (UE) 2019/6 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/6
RattachementRèglement (UE) 2019/6
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32019R0006)
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