(56) Les incidents environnementaux qui sont observés à la suite de l’administration d’un médicament vétérinaire à un animal devraient également être signalés comme des effets indésirables présumés. Ces incidents peuvent consister, par exemple, en une augmentation significative de la contamination des sols par une substance à des niveaux considérés comme nuisibles pour l’environnement ou en des concentrations élevées de médicaments vétérinaires dans l’eau potable produite à partir d’eaux de surface.
Règlement (UE) 2019/6 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/6
RattachementRèglement (UE) 2019/6
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32019R0006)
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