(57) Les autorités compétentes, l’Agence et les titulaires d’autorisations de mise sur le marché devraient encourager et faciliter la notification d’effets indésirables présumés, notamment par les vétérinaires et les autres professionnels de la santé, lorsque ces événements surviennent dans l’exercice de leurs fonctions, et veiller à ce que les vétérinaires bénéficient d’un retour d’informations approprié sur les notifications ainsi faites.
Règlement (UE) 2019/6 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/6
RattachementRèglement (UE) 2019/6
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32019R0006)
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