(68) Les bonnes pratiques de fabrication aux fins du présent règlement devraient tenir compte des normes de l’Union et des normes internationales en matière de bien-être des animaux lorsque des substances actives sont préparées à partir d’animaux. Il convient également de prendre en compte les mesures visant à prévenir ou à réduire au minimum le rejet de substances actives dans l’environnement. Ces mesures ne devraient être adoptées qu’après une évaluation de leur incidence.
Règlement (UE) 2019/6 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/6
RattachementRèglement (UE) 2019/6
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32019R0006)
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