(78) Il y a lieu de maintenir dans les États membres des dispositifs de collecte pour assurer l’élimination des déchets de médicaments vétérinaires afin de maîtriser les risques pouvant résulter de ces produits en ce qui concerne la protection de la santé humaine et la santé animale ou de l’environnement.
Règlement (UE) 2019/6 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/6
RattachementRèglement (UE) 2019/6
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32019R0006)
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