Règlement (UE) 2019/6 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/6
RattachementRèglement (UE) 2019/6
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32019R0006)
RéférenceConsidérant 80 du règlement (UE) 2019/6EUR-Lex →

(80) L’expérience des États membres en matière de publicité des médicaments vétérinaires montre qu’il est nécessaire de faire la distinction entre les aliments pour animaux et les produits biocides d’une part, et les médicaments vétérinaires d’autre part, car cette distinction est souvent mal établie dans la publicité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0006. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).