Règlement (UE) 2019/6 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/6
RattachementRèglement (UE) 2019/6
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32019R0006)
RéférenceConsidérant 81 du règlement (UE) 2019/6EUR-Lex →

(81) Les règles de publicité contenues dans le présent règlement doivent être considérées comme des règles spécifiques qui complètent les règles générales de la directive 2006/114/CE du Parlement européen et du Conseil.

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