(83) L’application du principe de reconnaissance des ordonnances vétérinaires devrait être facilitée par l’adoption d’un modèle d’ordonnance vétérinaire mentionnant les informations essentielles nécessaires pour assurer l’utilisation sûre et efficace du médicament. Rien ne devrait empêcher les États membres de faire figurer d’autres éléments sur les ordonnances vétérinaires qu’ils régissent, pour autant que cela ne fasse pas obstacle à la reconnaissance d’ordonnances vétérinaires délivrées dans d’autres États membres.
Règlement (UE) 2019/6 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/6
RattachementRèglement (UE) 2019/6
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32019R0006)
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