(87) Dans certains cas, les défaillances du système de contrôle des États membres peuvent être un obstacle considérable à la réalisation des objectifs du présent règlement et conduire à l’émergence de risques pour la santé publique et la santé animale et pour l’environnement. Pour garantir que les contrôles sont menés dans l’ensemble de l’Union selon une démarche harmonisée, la Commission devrait être en mesure d’effectuer des audits dans les États membres afin de vérifier le fonctionnement des systèmes de contrôle nationaux. Ces audits devraient être effectués de manière à éviter toute charge administrative inutile et être, dans la mesure du possible, coordonnés avec ceux des États membres et avec tout autre audit de la Commission réalisé en vertu du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2019/6 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/6
RattachementRèglement (UE) 2019/6
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32019R0006)
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