Règlement d'exécution (UE) 2019/8 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/8
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/8
Versionacte d'origine du 03/01/2019 (CELEX 32019R0008)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/8EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation.

Aller plus loin

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