Règlement d'exécution (UE) 2019/8 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/8
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/8
Versionacte d'origine du 03/01/2019 (CELEX 32019R0008)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/8EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été déposée pour l'hydroxy-analogue de méthionine et son sel de calcium en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales. La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

Aller plus loin

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