(3) La demande concernait l'autorisation de la bétaïne anhydre en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires, à classer dans le groupe fonctionnel d'additifs des «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies». Par la suite, le demandeur a retiré les lapins de sa demande.
Règlement d'exécution (UE) 2019/9 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/9
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/9
Versionacte d'origine du 03/01/2019 (CELEX 32019R0009)
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