(4) Dans son avis du 12 juin 2018, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la bétaïne anhydre n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et que la bétaïne anhydre jouait un rôle nutritionnel et constituait une source effective de bétaïne susceptible d'être efficace pour toutes les espèces animales.
Règlement d'exécution (UE) 2019/9 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/9
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/9
Versionacte d'origine du 03/01/2019 (CELEX 32019R0009)
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