(6) L'Autorité a constaté qu'à l'état liquide, la bétaïne anhydre contenait une proportion élevée de matériau inconnu; elle n'a donc pu rien conclure quant à son innocuité. Il y a dès lors lieu de n'autoriser que la forme solide.
Règlement d'exécution (UE) 2019/9 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/9
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/9
Versionacte d'origine du 03/01/2019 (CELEX 32019R0009)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.