Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été déposée pour une préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmorillonite et de kaolinite. La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
(3) La demande concerne l'autorisation d'une préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmorillonite et de kaolinite comme additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs technologiques.
(4) Dans ses avis du 1er décembre 2015, du 5 juillet 2017 et du 5 juillet 2018, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmorillonite et de kaolinite n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a également conclu que cette préparation est efficace en tant que liant et antiagglomérant. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a par ailleurs vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Il ressort de l'évaluation de la préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmorillonite et de kaolinite que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de cette préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et aux groupes fonctionnels des liants et des antiagglomérants, est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d'identification de l'additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation
| mg d'additif/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Additifs technologiques: liants
| 1g599 | Illite-montmorillonite-kaolinite |
Composition de l'additif
Préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmorillonite et de kaolinite, ayant une teneur minimale de:
— 40 % en illite
— 10 % en montmorillonite
— 8 % en kaolinite
Caractérisation de la substance active
Illite:
Numéro CAS: 106958-53-6
K(Al,Fe)2AlSi3O10(OH)2 · H2O
Montmorillonite:
Numéro CAS: 1318-93-0
Nax[(Al2-xMgx)Si4O10) (OH)2]
Kaolinite:
Numéro CAS: 1318-74-7
Al2(OH)4(SiO5)
Fer (structurel) 10 % (moyenne)
Exempt d'amiante
Méthode d'analyse
Caractérisation de l'additif pour l'alimentation animale:
— diffraction des rayons X (XRD) et
— fluorescence X (XRF).
|
Poulets d'engraissement et espèces mineures de volailles d'engraissement
Bovins d'engraissement et espèces mineures de ruminants d'engraissement
Porcs d'engraissement et porcelets sevrés
| — | 5 000 | 50 000 |
1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
2. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges
3. L'étiquetage de l'additif et des prémélanges contenant l'additif doit comporter la mention suivante: «L'additif consistant en illite-montmorillonite-kaolinite est riche en fer (inerte)».
4. Le nombre total des différentes utilisations d'illite-montmorillonite-kaolinite dans l'aliment complet ne doit pas être supérieur au niveau maximal autorisé pour l'espèce animale ou la catégorie d'animaux.
5. Le mode d'emploi doit indiquer ce qui suit:
— «L'utilisation simultanée de macrolides administrés par voie orale doit être évitée».
| 24 janvier 2029
| Toutes les autres espèces animales ou catégories d'animaux | — | 5 000 | 20 000
Additifs technologiques: antiagglomérants
| 1g599 | Illite-montmorillonite-kaolinite |
Composition de l'additif
Préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmorillonite et de kaolinite, ayant une teneur minimale de:
— 40 % en illite
— 10 % en montmorillonite
— 8 % en kaolinite
Caractérisation de la substance active
Illite:
Numéro CAS: 106958-53-6
K(Al,Fe)2AlSi3O10(OH)2 · H2O
Montmorillonite:
Numéro CAS: 1318-93-0
Nax[(Al2-xMgx)Si4O10) (OH)2]
Kaolinite:
Numéro CAS: 1318-74-7
Al2(OH)4(SiO5)
Fer (structurel) 10 % (moyenne)
Exempt d'amiante
Méthode d'analyse
Caractérisation de l'additif pour l'alimentation animale:
— diffraction des rayons X (XRD) et
— fluorescence X (XRF).
|
Poulets d'engraissement et espèces mineures de volailles d'engraissement
Bovins d'engraissement et espèces mineures de ruminants d'engraissement
Porcs d'engraissement et porcelets sevrés
| — | 5 000 | 50 000 |
1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.
2. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges
3. L'étiquetage de l'additif et des prémélanges contenant l'additif doit comporter la mention suivante: «L'additif consistant en illite-montmorillonite-kaolinite est riche en fer (inerte)».
4. Le nombre total des différentes utilisations d'illite-montmorillonite-kaolinite dans l'aliment complet ne doit pas être supérieur au niveau maximal autorisé pour l'espèce animale ou la catégorie d'animaux.
5. Le mode d'emploi doit indiquer ce qui suit:
— «L'utilisation simultanée de macrolides administrés par voie orale doit être évitée».
| 24 janvier 2029
| Toutes les autres espèces animales ou catégories d'animaux | — | 5 000 | 20 000