Règlement d'exécution (UE) 2019/10 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/10
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/10
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0010)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/10EUR-Lex →

| Numéro d'identification de l'additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation

| mg d'additif/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Additifs technologiques: liants

| 1g599 | Illite-montmorillonite-kaolinite |

Composition de l'additif

Préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmorillonite et de kaolinite, ayant une teneur minimale de:

— 40 % en illite

— 10 % en montmorillonite

— 8 % en kaolinite

Caractérisation de la substance active

Illite:

Numéro CAS: 106958-53-6

K(Al,Fe)2AlSi3O10(OH)2 · H2O

Montmorillonite:

Numéro CAS: 1318-93-0

Nax[(Al2-xMgx)Si4O10) (OH)2]

Kaolinite:

Numéro CAS: 1318-74-7

Al2(OH)4(SiO5)

Fer (structurel) 10 % (moyenne)

Exempt d'amiante

Méthode d'analyse

Caractérisation de l'additif pour l'alimentation animale:

— diffraction des rayons X (XRD) et

— fluorescence X (XRF).

|

Poulets d'engraissement et espèces mineures de volailles d'engraissement

Bovins d'engraissement et espèces mineures de ruminants d'engraissement

Porcs d'engraissement et porcelets sevrés

| — | 5 000 | 50 000 |

1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.

2. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges

3. L'étiquetage de l'additif et des prémélanges contenant l'additif doit comporter la mention suivante: «L'additif consistant en illite-montmorillonite-kaolinite est riche en fer (inerte)».

4. Le nombre total des différentes utilisations d'illite-montmorillonite-kaolinite dans l'aliment complet ne doit pas être supérieur au niveau maximal autorisé pour l'espèce animale ou la catégorie d'animaux.

5. Le mode d'emploi doit indiquer ce qui suit:

— «L'utilisation simultanée de macrolides administrés par voie orale doit être évitée».

| 24 janvier 2029

| Toutes les autres espèces animales ou catégories d'animaux | — | 5 000 | 20 000

Additifs technologiques: antiagglomérants

| 1g599 | Illite-montmorillonite-kaolinite |

Composition de l'additif

Préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmorillonite et de kaolinite, ayant une teneur minimale de:

— 40 % en illite

— 10 % en montmorillonite

— 8 % en kaolinite

Caractérisation de la substance active

Illite:

Numéro CAS: 106958-53-6

K(Al,Fe)2AlSi3O10(OH)2 · H2O

Montmorillonite:

Numéro CAS: 1318-93-0

Nax[(Al2-xMgx)Si4O10) (OH)2]

Kaolinite:

Numéro CAS: 1318-74-7

Al2(OH)4(SiO5)

Fer (structurel) 10 % (moyenne)

Exempt d'amiante

Méthode d'analyse

Caractérisation de l'additif pour l'alimentation animale:

— diffraction des rayons X (XRD) et

— fluorescence X (XRF).

|

Poulets d'engraissement et espèces mineures de volailles d'engraissement

Bovins d'engraissement et espèces mineures de ruminants d'engraissement

Porcs d'engraissement et porcelets sevrés

| — | 5 000 | 50 000 |

1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.

2. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges

3. L'étiquetage de l'additif et des prémélanges contenant l'additif doit comporter la mention suivante: «L'additif consistant en illite-montmorillonite-kaolinite est riche en fer (inerte)».

4. Le nombre total des différentes utilisations d'illite-montmorillonite-kaolinite dans l'aliment complet ne doit pas être supérieur au niveau maximal autorisé pour l'espèce animale ou la catégorie d'animaux.

5. Le mode d'emploi doit indiquer ce qui suit:

— «L'utilisation simultanée de macrolides administrés par voie orale doit être évitée».

| 24 janvier 2029

| Toutes les autres espèces animales ou catégories d'animaux | — | 5 000 | 20 000

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0010. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).