Règlement d'exécution (UE) 2019/23 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/23
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/23
Versionacte d'origine du 07/01/2019 (CELEX 32019R0023)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/23EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 en conséquence,

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