Le présent règlement complète la directive 2007/46/CE, le règlement (UE) no 167/2013, le règlement (UE) no 168/2013 et le règlement (UE) 2016/1628 en instituant des dispositions particulières pour la réception par type de l'Union et la mise sur le marché des véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes qui ont été réceptionnés par type par l'autorité compétente en matière de réception par type du Royaume-Uni tant que la législation de l'Union relative à la réception par type visée à l'article 2, paragraphe 1, du présent règlement continue à s'appliquer au Royaume-Uni.
Règlement (UE) 2019/26 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/26
IntituléObjet
RattachementRèglement (UE) 2019/26
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0026)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.