Version d'origine : acte du 08/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/26
IntituléChamp d'application
RattachementRèglement (UE) 2019/26
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0026)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2019/26EUR-Lex →
1. Le présent règlement s'applique aux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes relevant du champ d'application de la directive 2007/46/CE, du règlement (UE) no 167/2013, du règlement (UE) no 168/2013 ou du règlement (UE) 2016/1628 et de leurs types approuvés par l'autorité compétente en matière de réception par type du Royaume-Uni sur la base de ces actes, de tout acte réglementaire de l'Union énuméré à l'annexe IV de la directive 2007/46/CE ou de tout acte réglementaire abrogé par ces actes réglementaires de l'Union.
2. Les références à des entités techniques distinctes en vertu du présent règlement s'entendent comme couvrant les références aux moteurs en vertu du règlement (UE) 2016/1628.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.