Règlement (UE) 2019/26 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/26
RattachementRèglement (UE) 2019/26
Versionacte d'origine du 08/01/2019 (CELEX 32019R0026)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2019/26EUR-Lex →

(12) Les réceptions par type demandées pour des types de véhicules, systèmes, composants ou entités techniques distinctes entièrement nouveaux ne devraient pas entrer dans le champ d'application du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0026. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).