(15) Dans la mesure où le présent règlement n'en dispose pas autrement, les règles générales relatives à la réception par type CE et la réception par type UE de l'Union devraient continuer à s'appliquer.
Règlement (UE) 2019/26 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/26
RattachementRèglement (UE) 2019/26
Versionacte d'origine du 08/01/2019 (CELEX 32019R0026)
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