Article considérant 17

(17) Lorsque les constructeurs font usage des procédures prévues par le présent règlement, leur réception par type du Royaume-Uni peut devenir caduque avant que la législation de l'Union relative à la réception par type cesse de s'appliquer au Royaume-Uni du fait de l'octroi de la réception par type de l'Union pour le même type. Étant donné que les constructeurs ne devraient pas être désavantagés pour avoir fait usage du présent règlement, le stock de véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes conformes et produits sur la base d'une réception par type valide accordée par le Royaume-Uni devrait pouvoir être placé sur le marché, immatriculé et mis en service une fois que les constructeurs ont obtenu une nouvelle réception par type de l'Union et pendant toute la durée d'application de la législation de l'Union relative à la réception par type au Royaume-Uni, pour autant que ces véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes continuent de respecter les exigences générales prévues par les actes énumérés à l'article 1er. Étant donné que les dates de mise sur le marché, d'immatriculation et de mise en service peuvent différer, la date de la première de ces étapes devrait être utilisée pour déterminer les délais fixés dans le présent règlement.