Règlement (UE) 2019/26 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/26
RattachementRèglement (UE) 2019/26
Versionacte d'origine du 08/01/2019 (CELEX 32019R0026)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2019/26EUR-Lex →

(20) Les dérogations et les dispositions transitoires applicables aux moteurs ou véhicules et aux engins mobiles non routiers dans lesquels de tels moteurs sont installés, prévues à l'article 10, paragraphe 7, de la directive 97/68/CE, à l'article 34, paragraphes 7 et 8, et à l'article 58, paragraphes 5 à 11, du règlement (UE) 2016/1628, et dans les actes adoptés sur la base de l'article 19, paragraphe 6, de l'article 20, paragraphe 8, de l'article 28, paragraphe 6, et de l'article 53, paragraphe 12, du règlement (UE) no 167/2013 qui autorisent la mise sur le marché de ces moteurs, véhicules et engins mobiles non routiers sans qu'il soit nécessaire de disposer d'une réception par type valide, devraient continuer de s'appliquer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0026. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).