Règlement (UE) 2019/26 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/26
RattachementRèglement (UE) 2019/26
Versionacte d'origine du 08/01/2019 (CELEX 32019R0026)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2019/26EUR-Lex →

(6) Actuellement, la législation de l'Union relative à la réception par type ne prévoit pas la possibilité de reréceptionner les types déjà réceptionnés ailleurs dans l'Union. Toutefois, les constructeurs devraient être en mesure de poursuivre la production des véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes précédemment réceptionnés par type par l'autorité compétente en matière de réception par type du Royaume-Uni et de continuer à mettre sur le marché de l'Union ces véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes. Il est donc nécessaire de permettre aux constructeurs d'obtenir de nouvelles réceptions par type auprès des autorités compétentes en matière de réception par type d'États membres autres que le Royaume-Uni.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0026. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).