Version d'origine : acte du 19/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/27
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/27
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0027)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/27EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 1178/2011 est modifié comme suit:
1) À l'article 2, les points 22 bis), 22 ter) et 22 quater) suivants sont insérés:
«22 bis) “ARO.RAMP”, la sous-partie RAMP de l'annexe II du règlement sur les opérations aériennes;
22 ter) “automatiquement validée”, l'acceptation sans formalités, par un État contractant de l'OACI inclus dans la liste figurant sur le supplément OACI, d'une licence de membre d'équipage de conduite délivrée par un État conformément à l'annexe 1 de la convention de Chicago;
22 quater) “supplément OACI”, un supplément à une licence de membre d'équipage de conduite validée automatiquement et délivrée conformément à l'annexe 1 de la convention de Chicago, mentionné au point XIII de la licence de membre de l'équipage de conduite.»
2) L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
3) L'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.