(1) Le règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission établit des modalités détaillées concernant certaines licences de pilote et concernant les conditions dans lesquelles les licences nationales de pilote et les licences de mécanicien navigant existantes peuvent être converties en licences de pilote, ainsi que les conditions d'acceptation des licences délivrées par les pays tiers. Il définit également des règles concernant les certificats médicaux de pilote, les conditions de conversion des certificats médicaux nationaux et la certification des examinateurs aéromédicaux, et contient des dispositions relatives l'aptitude médicale des membres de l'équipage de cabine.
Règlement d'exécution (UE) 2019/27 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/27
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/27
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0027)
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