(2) La mise en œuvre du règlement (UE) no 1178/2011 a fait apparaître que certaines de ses dispositions contiennent des erreurs rédactionnelles et des ambiguïtés. Cela crée des difficultés d'exécution et rend délicat le maintien d'un niveau uniforme de sécurité de l'aviation civile dans tous les États membres. Il convient dès lors de clarifier et de corriger ces dispositions.
Règlement d'exécution (UE) 2019/27 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/27
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/27
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0027)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.