Règlement d'exécution (UE) 2019/27 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/27
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/27
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0027)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/27EUR-Lex →

(3) Au cours des inspections de normalisation menées par l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après l'«Agence») et des réunions du groupe d'experts médicaux que l'Agence accueille en son sein, plusieurs failles dans l'annexe IV du règlement (UE) no 1178/2011 ont été recensées, qui seraient susceptibles d'avoir des répercussions sur la sécurité et auxquelles il convient par conséquent de remédier.

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