(4) À la suite de l'accident sur le vol 9525 de la compagnie Germanwings, le groupe ad hoc dirigé par l'Agence a recensé un certain nombre de risques pour la sécurité et a adopté six recommandations afin d'atténuer ces risques. Quatre de ces recommandations, à savoir la recommandation no 2 sur l'évaluation de la santé mentale des membres de l'équipage de conduite («Mental health assessment of flight crew»), la recommandation no 3 sur la prévention de l'abus d'alcool et d'autres substances psychoactives par les membres de l'équipage de conduite («Prevention of misuse of alcohol and other psychoactive substances by the flight crew»), la recommandation no 4 sur la formation, la supervision et la mise en réseau des examinateurs aéromédicaux («Training, oversight and network of AMEs») et la recommandation no 5 sur la création d'un répertoire aéromédical européen («Creation of a European aero-medical data repository»), supposent une modification des règles relatives à la certification médicale du personnel navigant figurant dans le règlement (UE) no 1178/2011. Le moment est venu de donner suite à ces recommandations.
Règlement d'exécution (UE) 2019/27 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/27
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/27
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0027)
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