Règlement d'exécution (UE) 2019/27 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/27
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/27
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0027)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/27EUR-Lex →

(6) L'Agence a soumis à la Commission européenne, avec son avis no 9/2016, un projet de règles de mise en œuvre.

Aller plus loin

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